L’étude qualifiait l’acte uniforme OHADA devenu applicable dans les Etats membres depuis le 15 mai 2013 de «  texte  innovant dans le secteur coopératif africain en ce sens qu’il donne le choix aux coopérateurs entre deux formes juridiques : la société coopérative simplifiée (SCOOPS) et la société coopérative avec conseil d’administration (SCOOP-CA) ». Et d’ajouter qu’il laisse beaucoup de liberté aux opérateurs privés pour fixer leurs propres règles de fonctionnement, notamment à travers les statuts, corpus juridique de second niveau, censés  concrétiser le texte de premier ordre qui fixe le cadre juridique des coopératives :  l’Acte uniforme proprement dit.

Toutefois, l’étude soutient  que deux ans après l’entrée en vigueur de l’Acte Uniforme,  peu d’organisations paysannes  s’en étaient conformées. Elle souligne que dans les Etats parties, « celui-ci est peu appliqué voire inexistant et méconnu ».  Elle attribue cette situation à la faible concertation entre certains ministères ainsi que l’insuffisance des moyens humains et financiers.

La transformation  des Organisations paysannes  (OP) en coopératives devrait souffrir de peu de blocage tant le fonctionnement des entités tel que préconisé par l’Acte uniforme relève de  « leurs pratiques actuelles »  qui restent à être valorisées. En clair, l’étude propose d’analyser cette conversion « en une réorientation de leur mode de fonctionnement actuel, plutôt qu’en une rupture profonde avec leur identité organisationnelle et leur fonctionnement ».

Le modèle d’organisation OHADA invite les acteurs à  une gestion responsable et impose de trouver un équilibre entre le développement des services aux membres et la recherche de la pérennité de l’organisation. La bonne gouvernance devient le maître-mot  dans  la croissance des coopératives, comme l’illustrent les nouvelles obligations de suivi et de contrôle financier des coopératives par les organisations d’échelon supérieur (par exemple, les unions de coopératives), contenues dans l’Acte uniforme.

Mieux, il s’agit à bien des égards, d’un outil de redynamisation du secteur agricole à  condition d’ériger la concertation entre  les différents acteurs (Etat, coopératives, bailleurs de fonds et ONG) en une règle d’or du processus OHADA. Des stratégies nationales de mobilisation des ressources humaines,  techniques et financières  demeurent nécessaires à  la réussite de la mise en œuvre de l’Acte uniforme OHADA.

La formation des membres et des dirigeants des organisations agricoles aux exigences de l’Acte uniforme est apparue comme l’une des conditions essentielles d’une transition réussie. Selon l’étude,  « il y va également de la nécessité de former les fonctionnaires (des cadres des ministères aux agents locaux d’accompagnement des agriculteurs) mais aussi les acteurs de la coopération internationale ».

Au Burkina Faso, le processus a pris son envol avec la formation non seulement des autorités administratives chargées de la tenue des registres d’immatriculation  des OP en sociétés coopératives, mais également des producteurs eux-mêmes. L’expérience concluante du passage de l’Union nationale des producteurs de coton du Burkina Faso  (UNPCB) en société coopérative avec Conseil d’administration va certainement faire école au sein des autres regroupements de producteurs. L’administration agricole y veille.