Note d’Information sur la situation des Ex Contractuels au Ministère en Charge de l’Agriculture

Pour l’application effective de l’approche « Budget Programme » instaurée par le Gouvernement et suite à des échanges avec le Ministère en charge de l’Economie, notre Département a engagé la rationalisation de ses projets et programmes opérationnels ainsi que leur mise en conformité telle que recommandée par le Décret 092 de 2018 portant règlementation des projets et programmes de développement au Burkina Faso.

En conséquence quinze projets nationaux devaient prendre fin, le 31 décembre 2020. Cette fermeture impérative de ces projets a impliqué l’arrivée à terme des contrats de travail de 157 Agents contractuels et la réaffectation des Fonctionnaires d’Etat qui y étaient. 

Le Ministère en charge de l’Agriculture a alors pris toutes les dispositions pour notifier à temps aux différents contractuels le non renouvellement de leurs contrats prenant fin le 31 Décembre 2020. 

Il faut noter que pour ceux qui avaient des Contrats à Durée Déterminée (CDD), il s’est agi juste d’une Notification (sans délai) et non d’un préavis, comme le prévoit le Code du Travail.

En ce qui concerne les contractuels ayant des Contrats à Durée Indéterminée (CDI), des préavis de fin de contrat ont été notifiés. Des Lettres leur ont été transmises : trois (3) mois avant, pour le personnel Cadre ; un (1) mois avant pour le personnel d’Appui et huit (8) jours avant pour le personnel journalier, cela conformément à la réglementation en vigueur (cf. Article 65 du Code du Travail). 

En outre, les dispositions ont été également prises pour délivrer aux Agents concernés des Certificats de cessation de Travail ainsi que des Certificats de Travail.

Leurs congés payés s’il y a lieu (au cas par cas), et leurs indemnités de fin de contrat sont en cours de traitement. 

Il est à relever que parmi les 157 ex contractuels, certains ont accepté de travailler pendant plus d’une décennie sans contrats formalisés et sans documents de recrutement ; ce qui ne rend pas aisé la tâche. 

Toutefois, conscients que cette situation est socialement difficile, les premiers responsables du Ministère ont retenu un certain nombre de solutions afin d’accompagner ce personnel.

 Une de ces solutions porte sur la formulation de concert avec le Ministère en Charge de l’Economie de six (6) nouveaux projets nationaux au sein du Ministère pour compter de 2021. Les ex contractuels pourront prendre part aux recrutements pour le compte de ces projets qui répondent aux critères de rationalisation voulus par le Gouvernement.