Dans le cadre des travaux de sa première session de l’année, le Conseil économique et social et son président Moïse NAPON, ont invité le ministre de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation, Salifou OUEDRAOGO, à se prononcer sur « Le foncier rural au Burkina Faso : quelles perspectives pour un renforcement de la sécurité foncière ?».

Le Chef du Département de l’Agriculture a relevé que le foncier national est marqué par la réduction des terres agrosylvopastorales sous l’effet de l’homme, de la dégradation des sols et du changement climatique, des tensions grandissantes, un accès toujours inéquitable des femmes au capital foncier et une faible contribution des revenus fonciers au budget de l’Etat.

Cette situation a prévalu, dès 2007, à l’adoption de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR) visant « à assurer à l’ensemble des acteurs ruraux, l’accès équitable au foncier, la garantie de leurs investissements et la gestion efficace des différends fonciers, afin de contribuer à la réduction de la pauvreté, à la consolidation de la paix sociale et à la réalisation du développement durable ».

Puis en 2009, la loi 034-2009/AN du 16 juin portant régime foncier rural a été adoptée, reconnaissant et protégeant les droits fonciers coutumiers formalisés à travers un acte administratif dénommé Attestation de possession foncière rurale (APFR). La loi de 2009 a également institué la responsabilisation des populations à la base pour gérer le foncier à travers la création de services fonciers ruraux (SFR), de commissions foncières villageoises (CFV) et de commissions de conciliation foncière villageoises (CCFV).

Elle a mis fin au monopole de l’Etat sur les terres rurales et appelé au goût du jour l’organisation des transactions foncières, l’agrobusiness.

Les acquis de la mise en œuvre de la loi sont relatifs à l’adoption de vingt-trois (23) textes d’application, la délivrance de 7 000 attestations de possession foncière, l’accroissement des recettes de certaines communes, etc.

Mais de l’avis du ministre Salifou OUEDRAOGO, des défis restent à être relevés. Ils tiennent à la réduction des délais de délivrance des attestations de possession foncière, à l’accessibilité des textes juridiques à l’ensemble des acteurs, au développement de la synergie entre les structures étatiques, à la formation des acteurs. La réduction des frais d’établissement des actes fonciers et une meilleure couverture du territoire national par le cadastre constituent également des préoccupations à prendre en charge.

Pour relever ces défis, le ministre de l’Agriculture a suggéré l’élaboration systématique d’instruments de planification spatiale dans les communes, l’élaboration d’un référentiel unique pour l’application de la loi assortie d’une stratégie globale de communication et l’actualisation du diagnostic foncier réalisé en 2005 pour cerner les problématiques foncières et les tendances d’évolution.

Les conseillers ont manifesté leur intérêt pour le sujet à travers des échanges nourris, appelant à protéger les terres rurales au profit des communautés, à promouvoir l’accès des femmes au capital productif, à réduire les coûts des actes fonciers ruraux, à renforcer la synergie entre les départements ministériels dans la gouvernance du foncier. Le ministre Salifou OUEDRAOGO a répondu aux préoccupations, soulignant l’impératif de sauver les objectifs de productions agrosylvopastorales et les investissements sur les grands périmètres aménagés, souvent menacés par les conflits fonciers.

Les conseillers ont réservé une salve d’applaudissements au ministre Salifou OUEDRAOGO pour avoir honoré, en personne, leur invitation.